Arrêté du 22 octobre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

J.O. 253 du 31 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18615
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Arrêté du 22 octobre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300115A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 octobre 2003, M. Philippe Rousselot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2003.